Service des passeports

Reisepass Agrandir l'image (© dpa/ picture-alliance)

Informations importantes concernant la délivrance de passeports à compter du 1er novembre 2007

Plusieurs amendements à la loi relative aux passeports sont entrés en vigueur le 1er novembre 2007. Désormais, les empreintes digitales seront mémorisées sur une puce électronique pour les passeports allemands à reliure bordeaux.

Le demandeur d'un passeport biométrique, d'un passeport provisoire ou d'un passeport pour enfant doit impérativement se présenter en personne au Consulat Général à Marseille ou auprès de nos Consuls Honoraires à Bastia, Nice, Montpellier ou Perpignan. Chez notre Consul Honoraire à Avignon, seulement la demande d'un passeport provisoire ou la demande d'un passeport pour enfants est possible.

N'hésitez pas à contacter le service des passeports du Consulat Général à Marseille pour toute question au 04.91.16.75.20.

Vous pouvez solliciter un passeport allemand auprès du Consulat Général à Marseille (ou auprès d'un des Consuls Honoraires susmentionnés) si vous résidez dans la circonscription du Consulat Général (les départements français: Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Aude, Bouches du Rhône, Corse du Sud, Gard, Hautes Alpes, Haute Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse) et que vous n'êtes pas (ou plus) enregistré auprès d'un bureau de déclaration domiciliaire en République Fédérale d'Allemagne (Einwohnermeldeamt).

La radiation des registres officiels de la ville du dernier domicile en Allemagne doit être justifiée par un document officiel intitulé „Abmeldebestätigung“.

Le domicile figurant dans votre passeport encore valide peut être modifié par le Consulat Général aux mêmes conditions.

Si vous êtes encore enregistré auprès d'un bureau de déclaration domiciliaire en Allemagne ou si vous n'habitez pas dans notre circonscription, il faudra compter avec un traitement plus long de votre demande et le doublement des frais de base ainsi qu'avec des frais supplémentaires.

Il n'est pas possible de prolonger la validité d'un passeport. Les cartes d'identité allemandes ne peuvent être délivrées que par les administrations des villes et communes de la République Fédérale d'Allemagne.

Empreinte digitale Agrandir l'image Empreinte digitale (© dpa)

LE PASSEPORT
Une nouvelle législation relative aux passeports est entrée en vigueur au 1er novembre 2007. Elle prévoit notamment pour les passeports allemands (reliure bordeaux) la mémorisation des empreintes digitales sur une puce. Ces derniers contiennent désormais vos données personnelles, votre photo d'identité ainsi que vos empreintes digitales ce qui implique des exigences particulières au regard de la qualité des photos. Pour connaître les exigences relatives aux photos d'identité pour les passeports allemands, veuillez consulter le tableau de photos ou le site de l'imprimerie fédérale.

www.bundesdruckerei.de

Tous les passeports délivrés avant le 1er novembre 2007 restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

Les passeports sont fabriqués à l'imprimerie fédérale. Le délai de délivrance d'un passeport dont la demande a été déposée au Consulat Général à Marseille est de 4 à 6 semaines. Si vous demandez la délivrance d'un passeport "express", le délai de traitement est environ de 2 à 3 semaines, auprès d'un de nos Consuls Honoraires de 6 à 8 semaines pour un passeport normal. Avant et pendant les périodes de vacances, il faut compter avec un délai plus long. Veillez à tenir compte de ces délais si vous prévoyez un voyage à l'étranger. Les pièces manquantes ou les formulaires de demande remplis avec imprécision allongent les délais de traitement.

Durée de validité des passeports:

Moins de 24 ans: 6 ans

Plus de 24 ans: 10 ans

Durée de validité des passeports pour enfant

6 ans et ils peuvent être prolongés jusqu'au 12e anniversaire de l'enfant. Au-delà, un passeport classique devra être demandé.

Attention!

Un passeport pour enfant ne peut être prolongé que si celui-ci est encore valide.

Si le passeport pour enfant a déjà expiré, vous devez faire la demande d'un nouveau passeport.

Nouvelles instructions!

A partir du 26 juin 2012, l'inscription des mineurs dans le passeport de leurs parents ne sera plus valable et n'autorisera plus les enfants à franchir la frontière. Ainsi, à partir de ce jour, tous les enfants (dès la naissance) devront disposer de leur propre document de voyage. Néanmoins, le passeport émis au nom du parent concerné ne perdra pas sa validité pour autant. Le ministère fédéral recommande aux familles concernées par ces nouvelles instructions de procurer à temps à leurs enfants de nouveaux documents de voyage. Selon la destination du voyage, le document de voyage peut être un passeport biométrique, un passeport pour enfants ou une carte d'identité.

DÉPÔT DE DEMANDE

Veuillez noter que depuis le 1er novembre 2007, il est obligatoire de se présenter en personne au Consulat Général d'Allemagne à Marseille ou auprès de nos Consuls Honoraires à Bastia, Monaco, Montpellier, Nice, Perpignan et Avignon.
Une exception à cette règle peut être accordée pour les enfants de moins de 6 ans et à titre tout-à-fait exceptionnel pour des raisons médicales (maladie de longue durée). Dans ce cas, il ne pourra être délivré qu'un passeport provisoire d'une durée maximum d'un an.

Si vous demandez un passeport pour une personne mineure, l'accord parental est indispensable.

Le Consulat Général ainsi que les Consuls Honoraires à Bastia, Monaco, Nice, Montpellier et Perpignan sont équipés d'un appareil pour scanner les empreintes digitales. Les Consuls Honoraires sont désormais également en mesure d'accepter toutes les demandes de passeport (passeport biométrique inclus). Le Consul Honoraire à Avignon ne peut accepter que les demandes d'un passeport provisoire ou d'un passeport pour mineurs.

Veuillez noter que la délivrance d'un passeport provisoire ne peut être accordée qu'en cas d'urgence ou de nécessité absolue.

DÉMARCHES À EFFECTUER LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE:

Afin d'éviter de longues files d'attente, veuillez imprimer le formulaire de demande et l'apporter - dûment rempli mais sans marquer le lieu, la date et la signature - avec les documents demandés lors de votre visite personnelle au Consulat Général de Marseille ou auprès un de nos Consuls Honoraires à Bastia, Montpellier, Perpignan, Nice et Monaco.

Si vous demandez un passeport ou un passeport pour enfant pour une personne mineure et un des deux parents ou personnes investis du droit de garde ne peut pas se présenter en personne au Consulat Général ou auprès un de nos Consuls Honoraires, le formulaire Zustimmungserklärung der gesetzlichen Vertreter / Consentement des représentaux légaux [pdf, 4,54k] doit être rempli et signé par la personne absente et sa signature ainsi qu'une photocopie de son passeport ou de sa carte d'identité encore valides doivent être certifiés conformes par une administration officielle (mairie, etc).

Vous devez apporter l'original de tous les documents ainsi qu'une photocopie des documents en question. Il n'est pas possible de faire des photocopies au Consulat Général.

Le Consulat Général à Marseille ainsi que les Consuls Honoraires à Bastia, Montpellier, Perpignan, Monaco et Nice sont désormais équipés d'un appareil pour scanner les empreintes digitales. Si vous souhaitez déposer votre demande auprès d'un de nos Consuls Honoraires, veuillez préalablement contacter par téleṕhone le Consul Honoraire afin de convenir d'un RDV. Cliquez ici pour plus d'informations concernant la demande de passeport déposée via le bureau d'un Consul Honoraire. [pdf, 28,12k]

DOCUMENTS À PRESENTER:

Outre le formulaire de demande dûment rempli, les documents suivants (original et copie) doivent obligatoirement être présentés:

-le dernier passeport et / ou la carte d'identité, le dernier passeport pour enfant ou le dernier document de voyage d'enfant tenant lieu de passeport (Kinderausweis)
-l'acte de naissance
-éventuellement l'acte de mariage avec le cas échéant l'attestation relative au nom de famille porté après le mariage
-la radiation des registres officiels de la ville du dernier domicile en Allemagne (document intitulé „Abmeldebestätigung“) si ce dernier figure encore dans votre passeport comme lieu d'habitation
-justificatif de domicile: facture d'éléctricité, de gaz ou de téléphone de moins de trois mois ou encore quittance de loyer
-deux photos passeport sur fond blanc: voir tableau des modèles de photos
-le formulaire „accord parental- Zustimmungserklärung der gesetzlichen Vertreter“ pour la demande de passeport pour mineurs

SEULEMENT SUR DEMANDE:

-certificat de nationalité allemande/ acte de naturalisation
-attestation du demandeur de passeport confirmant que ce dernier n'a pas acquis la nationalité française

ENVOI DU NOUVEAU PASSEPORT:

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Au cas où vous n'êtes pas en mesure de venir au Consulat Général d'Allemagne à Marseille chercher personnellement votre nouveau passeport, il vous sera demandé, lors de votre dépôt de demande, de laisser une lettre format A5 (2-3 passeports), affranchie d'un montant de 6,10€ pour un envoi RAR. Sur l'enveloppe devra figurer votre adresse personnelle.

IMPORTANT!!!

Toutes les signatures qui ne sont pas effectuées personnellement au Consulat Général à Marseille ou chez l'un de nos Consuls Honoraires, doivent être certifiées comformes par une admistration officielle.